Article 1 — Définitions
Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :
- Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur : personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
- Jour : jour calendaire.
- Transaction continue : contrat à distance portant sur une série de produits ou services dont les obligations de livraison ou d’acceptation sont étalées dans le temps.
- Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations adressées personnellement afin de pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire sans modification.
- Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion.
- Entrepreneur : personne physique ou morale qui propose des produits ou services à distance aux consommateurs.
- Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance, exclusivement au moyen d’une ou plusieurs techniques de communication à distance.
- Technique de communication à distance : moyen permettant de conclure un contrat sans présence simultanée du consommateur et de l’entrepreneur.
- Conditions générales : les présentes conditions générales de l’entrepreneur.
Article 2 — Identité de l’entrepreneur
Nom commercial : Brizeoo
Exploitant légal : Aldersteel LTD, société enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 17243968.
Siège social : 17 King Edwards Road, 2nd Floor, Ruislip, HA4 7AE, Royaume-Uni.
Adresse de correspondance en France : 14 Rue de l’Industrie, 93200 Saint-Denis, France.
Cette adresse est réservée à la correspondance et n’accepte pas les retours. Pour tout retour, contactez préalablement notre service client afin de recevoir les instructions applicables.
Siège social : 17 King Edwards Road, 2nd Floor, Ruislip, HA4 7AE, Royaume-Uni.
Adresse de correspondance en France : 14 Rue de l’Industrie, 93200 Saint-Denis, France.
Cette adresse est réservée à la correspondance et n’accepte pas les retours. Pour tout retour, contactez préalablement notre service client afin de recevoir les instructions applicables.
E-mail : support@brizeeo.shop
Formulaire : disponible sur la page Contact.
Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 19 h, heure de France. Le support est fermé le week-end et les jours fériés. Nous faisons notre possible pour répondre sous 1 à 2 jours ouvrés.
Article 3 — Applicabilité
Les présentes conditions générales s’appliquent à chaque offre de l’entrepreneur et à chaque contrat à distance et commande conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il est indiqué où elles peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, les conditions peuvent être fournies sous une forme permettant au consommateur de les conserver facilement sur un support durable.
Lorsque des conditions particulières s’appliquent également à un produit ou service, les dispositions précédentes s’appliquent en conséquence. En cas de contradiction, le consommateur peut invoquer la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une disposition est entièrement ou partiellement invalide, le reste du contrat et des conditions demeure applicable. La disposition concernée est remplacée par une stipulation valide se rapprochant autant que possible de son objet initial.
Les situations non prévues et les éventuelles ambiguïtés sont appréciées dans l’esprit des présentes conditions, sans préjudice des règles impératives protégeant le consommateur.
Article 4 — L’offre
Lorsqu’une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué. L’offre est sans engagement jusqu’à son acceptation et l’entrepreneur peut la modifier.
L’offre contient une description aussi complète et exacte que possible des produits et services. Les erreurs manifestes ne lient pas l’entrepreneur. Les images représentent fidèlement les produits, mais les couleurs affichées peuvent différer légèrement selon l’écran.
Les caractéristiques indiquées restent propres au modèle concerné. Un ventilateur ordinaire met l’air en mouvement et peut améliorer la sensation de confort ; il ne diminue pas à lui seul la température d’une pièce.
Chaque offre précise notamment le prix en euros, les taxes et frais applicables, les éventuels frais de livraison, la manière de conclure le contrat, l’existence du droit de rétractation, les modalités de paiement et de livraison, la durée de validité du prix, ainsi que les variantes, dimensions, couleurs ou matériaux disponibles lorsqu’ils sont connus.
Article 5 — Le contrat
Le contrat est conclu lorsque le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions correspondantes. Lorsque l’acceptation est électronique, l’entrepreneur en confirme immédiatement la réception par voie électronique.
L’entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission des données et l’environnement de paiement.
Dans le cadre autorisé par la loi, l’entrepreneur peut vérifier la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement et les facteurs pertinents pour conclure le contrat de manière responsable. Il peut refuser une commande pour un motif légitime ou soumettre son exécution à des conditions particulières.
Le consommateur reçoit, sur un support durable, l’adresse de réclamation, les modalités du droit de rétractation, les informations relatives aux garanties et au service après-vente ainsi que les autres informations requises. Chaque contrat est conclu sous réserve d’une disponibilité suffisante des produits.
Article 6 — Droit de rétractation
Lors de l’achat d’un produit, le consommateur peut résilier le contrat sans motif pendant un délai de 14 jours suivant sa réception par lui-même ou par le représentant qu’il a désigné.
Pendant ce délai, il manipule le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n’utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour décider s’il souhaite le conserver. En cas de rétractation, il le retourne avec les accessoires fournis et, si cela est raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions communiquées.
Le consommateur notifie sa décision dans les 14 jours suivant la réception, par une déclaration écrite claire transmise via la page Contact. Il renvoie ensuite le produit dans les 14 jours et conserve la preuve d’expédition.
Article 7 — Frais en cas de rétractation
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé pour l’achat. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur en cas de changement d’avis.
L’entrepreneur rembourse les sommes dues au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve concluante de son expédition.
Article 8 — Exclusion du droit de rétractation
L’entrepreneur ne peut exclure le droit de rétractation que dans les cas autorisés par la loi et si cette exclusion a été clairement annoncée avant la conclusion du contrat.
Peuvent notamment être exclus : les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ; les biens susceptibles de se détériorer rapidement ; les enregistrements ou logiciels scellés après rupture du scellé ; ainsi que les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après avoir été descellés.
Pour Brizeoo, cette dernière exception ne peut concerner que les articles réellement sensibles à l’hygiène, tels que certains produits textiles ou portés contre la peau livrés avec un scellé approprié. Elle ne s’applique jamais aux produits endommagés, défectueux, incorrects ou non conformes.
Article 9 — Le prix
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément pendant le paiement. Les remises applicables sont automatiquement affichées dans le panier.
Pendant la période de validité de l’offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf modification résultant d’un changement de taxe ou d’une disposition légale. Les prix sont affichés en euros et comprennent les taxes applicables indiquées avant la commande.
Les erreurs manifestes d’impression, de saisie ou d’affichage peuvent être corrigées. L’entrepreneur n’est pas tenu de livrer au prix manifestement erroné ; le consommateur peut alors confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler pour obtenir un remboursement.
Article 10 — Conformité et garantie
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés dans le paiement Shopify et peuvent notamment comprendre les cartes bancaires prises en charge, PayPal, Apple Pay, Google Pay ou Shop Pay.
L’entrepreneur garantit que les produits et services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilisation ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur lors de la conclusion du contrat.
Toute garantie commerciale du fabricant ou de l’importateur ne limite pas les droits légaux que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur.
Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit dès sa découverte, de préférence dans les 14 jours suivant la livraison. Cette recommandation ne réduit pas la durée de la garantie légale de conformité.
La garantie ne couvre pas une détérioration causée exclusivement après livraison par une réparation ou modification non autorisée, des conditions anormales, une utilisation négligente, une tension ou alimentation inadaptée, une infiltration de liquide non prévue ou le non-respect des instructions. Les droits restent entiers lorsque le défaut existait lors de la délivrance.
Article 11 — Livraison et exécution
Si la livraison du produit commandé est impossible, l’entrepreneur peut proposer un remplacement. Il indique clairement qu’un article de remplacement est livré ; le droit de rétractation reste applicable et les frais de retour éventuels d’un remplacement non accepté sont à sa charge.
Une commande ne peut plus être annulée lorsqu’elle a été expédiée et qu’un numéro de suivi est actif, sans préjudice du droit de rétractation après réception.
L’entrepreneur apporte le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes. Le lieu de livraison est l’adresse communiquée par le consommateur.
Les commandes acceptées sont exécutées avec diligence et au plus tard dans les 30 jours, sauf accord portant sur un délai plus long. En cas de retard important ou d’impossibilité d’exécution, le consommateur en est informé et peut résilier le contrat dans les conditions prévues par la loi. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.
Le risque de dommage ou de perte reste à la charge de l’entrepreneur jusqu’à la livraison au consommateur ou au représentant qu’il a désigné.
Article 12 — Transactions de longue durée : durée, résiliation et renouvellement
Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits ou de services, conformément aux modalités convenues et avec un préavis maximal d’un mois.
Un contrat à durée déterminée portant sur une livraison régulière peut être résilié à la fin de la période prévue, avec un préavis maximal d’un mois. Il doit pouvoir être résilié au moins de la même manière qu’il a été conclu.
Prolongation
Un contrat à durée déterminée ne peut être reconduit tacitement pour une nouvelle durée déterminée que dans les cas permis par la loi. Lorsqu’il est reconduit pour une durée indéterminée, le consommateur doit pouvoir le résilier avec un préavis maximal d’un mois, sous réserve des exceptions légales.
Durée
Lorsqu’un contrat dure plus d’un an, le consommateur peut le résilier après un an avec un préavis maximal d’un mois, sauf si les circonstances justifient le maintien du contrat jusqu’au terme convenu.
Article 13 — Paiement
Sauf accord contraire, les sommes dues doivent être réglées selon les modalités affichées lors de la commande. Le consommateur doit signaler sans délai toute inexactitude dans les informations de paiement fournies.
En cas de non-paiement, l’entrepreneur peut, dans les limites légales et après information préalable, réclamer les frais raisonnables correspondants.
Article 14 — Procédure de réclamation
Les réclamations peuvent être transmises par écrit via la page Contact. Elles doivent décrire complètement et clairement le problème dès sa découverte.
Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours suivant leur réception. Si un délai plus long est nécessaire, l’entrepreneur en accuse réception et indique quand une réponse détaillée peut être attendue.
Une réclamation ne suspend pas les obligations contractuelles, sauf indication écrite contraire. Lorsqu’elle est fondée, l’entrepreneur répare ou remplace gratuitement le produit, ou applique toute autre solution prévue par la loi.
Article 15 — Litiges
Les contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions sont régis par le droit français, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives de son pays de résidence. Une résolution amiable est recherchée en priorité avant toute procédure.
Article 16 — CESOP
En application des mesures européennes relatives au système électronique central d’informations sur les paiements (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent être tenus d’enregistrer et de transmettre certaines données de paiement aux autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Article 17 — Informations publicitaires
Nous pouvons promouvoir nos produits au moyen de publicités sur Google, Facebook, TikTok ou d’autres plateformes, ainsi que par e-mail ou dans le cadre de collaborations avec des créateurs de contenu. Les communications et traceurs publicitaires sont utilisés conformément à la Politique de confidentialité, à la Politique relative aux cookies et aux choix de consentement de l’utilisateur.
Contact
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